Intervention de Alain Vasselle

Après avoir rappelé, d'une part, que l'article L. 222-7 du code de la sécurité sociale prévoit l'obligation d'une information préalable du Parlement sur les modalités des futurs adossements, d'autre part, que la commission des affaires sociales semble se heurter à certaines réticences pour la mise en oeuvre de ces dispositions, M. Alain Vasselle, président, s'est demandé si la Cnav ne rencontre pas, elle aussi, des difficultés pour se voir communiquer les données dont elle a besoin.