Intervention de Danièle Karniewicz

a rappelé au préalable que la précédente réforme des paramètres du mécanisme de compensation démographique, intervenue en 2002, s'est traduite par la mise à la charge du régime général d'une dépense récurrente de 800 millions d'euros par an, qui continue à peser sur ses comptes. Elle a fait part de l'opposition déterminée de la Cnav à la réédition de pareille opération, au bénéfice cette fois du régime des exploitants agricoles. Elle a estimé que les mécanismes de compensation démographique ne doivent pas être dévoyés, pour transférer des fonds d'un régime à l'autre, uniquement pour soulager le budget de l'Etat. Après avoir observé que le projet de rapport de M. Jean-François Chadelat écarte sans ambiguïté la piste de la compensation, parmi les sources de financement possibles du déficit du Ffipsa, elle s'est félicitée du soutien apporté par Dominique Leclerc au cours des vifs échanges intervenus à ce sujet dans ce groupe de travail. Elle a souligné que la question extrêmement délicate du financement du Ffipsa doit maintenant être tranchée par les pouvoirs publics, et ce avant que ne soient déposés le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.