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Intervention de Frédéric Van Roekeghem
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
a rappelé que la France consacre une part particulièrement élevée de sa richesse nationale à la consommation de produits de santé : 2,11 % du PIB en 2003, à comparer avec des taux de 1,94 % aux Etats-Unis, 1,86 % en Italie, 1,75 % en Allemagne, 1,45 % au Japon et 1,22 % en Grande-Bretagne.
Pour mieux appréhender certains aspects de ces questions, la Cnam a décidé de lancer des études approfondies sur l'évolution des comportements. Par exemple, sur les indemnités journalières, une étude en cours tente d'analyser les raisons de l'augmentation de 40 % constatée entre 1998 et 2002, de mesurer l'impact des contrôles, mais également celui de la diminution des accidents de la route ou encore les transferts vers d'autres formes d'indemnisation, comme l'invalidité.
A M. Guy Fischer qui demandait des précisions sur le comportement frauduleux de certaines cliniques privées, M. Frédéric Van Roekeghem a indiqué que des contrôles ont été engagés au début de l'année 2006. Trois cents établissements ont été repérés, pour lesquels les groupes homogènes de séjour (GHS) facturés ne sont pas cohérents avec les actes cliniques effectués. Des contrôles sur pièces ont été menés par des médecins-conseils, qui ont constaté des abus caractérisés dans 95 % des cas. Des opérations de récupération des indus vont être engagées par la Cnam, qui n'hésitera pas à lancer des poursuites pénales si cela paraît nécessaire. Il est très important d'endiguer rapidement des pratiques qui conduisent à une explosion des dépenses.
