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Intervention de Nicole Prud'homme
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Nicole Prud'homme présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
a indiqué que la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) n'est que l'un des éléments expliquant l'apparition d'un déficit de la branche famille et qu'il convient également de tenir compte, pour comprendre cette évolution, de l'ensemble des prestations se rapportant à la petite enfance.
Les évaluations sont extrêmement difficiles à établir pour les prochaines années, dans la mesure où le comportement des familles ne peut être prédit avec certitude. Au cours des exercices écoulés, tous les montants de dépenses constatés ont constamment dépassé les anticipations, qui se sont révélées fausses du fait de l'incertitude pesant sur l'analyse comportementale des familles.
La Cnaf constate cependant un ralentissement progressif des taux d'évolution annuels relatifs aux dépenses pour la petite enfance : + 10 % en 2004 par rapport à 2003 et en 2005 par rapport à 2004, + 8 % en 2006 par rapport à 2005 et + 3,5 % attendus en 2007 par rapport à 2006. A partir de 2008, le taux de progression des dépenses serait sensiblement moins dynamique et atteindrait un palier avec une croissance de + 2,4 % et une évolution sur le long terme tendant vers un taux de progression nul.
Cette décélération progressive est le reflet d'un processus en deux temps, avec la montée en charge de la Paje pour les enfants de moins de trois ans jusqu'en 2007, puis pour ceux de moins de six ans jusqu'en 2010.
Ces prédictions sont cependant faites à démographie constante. D'autre part, on ne connaît pas encore la réaction des couples à la mise en place du complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
