Intervention de Nicole Prud'homme

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Nicole Prud'homme présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf

Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la Cnaf :

Après avoir rappelé la situation excédentaire de la branche famille quasi permanente au cours des vingt-cinq dernières années, Mme Nicole Prud'homme a indiqué que la Cnaf dispose en conséquence de réserves évaluées à environ 5 milliards d'euros compte tenu du déficit constaté en 2004.

La caisse espère toujours un retour à l'équilibre à l'horizon 2010, mais cette prédiction repose sur les chiffres connus aujourd'hui. Le rééquilibrage serait évidemment compromis, ou à tout le moins retardé, si la Cnaf devait prendre à sa charge de nouvelles dépenses sans compensation. A ce titre, il convient de relever l'annonce faite par le Gouvernement relative à la création d'un compte épargne pour chaque enfant à sa naissance. En l'absence de toute précision sur le mode de financement de cet avantage, on ne peut pas exclure que la Cnaf soit mise à contribution. Parallèlement, le texte actuellement en cours de discussion devant le Sénat, relatif à la protection de l'enfance, prévoit la création d'un fonds, alimenté notamment, à hauteur de 115 millions d'euros, par les ressources prélevées sur la branche famille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion