Intervention de Alain Vasselle

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Nicole Prud'homme présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, président :

Interrogée à nouveau par M. Alain Vasselle, président, sur la perspective d'une substitution du financement de la protection sociale par l'impôt aux mécanismes classiques de financement par cotisation, Mme Nicole Prud'homme a estimé que cette proposition ne pourrait pas recueillir l'accord unanime de l'ensemble des partenaires sociaux. A titre personnel toutefois, elle a indiqué examiner l'option d'un élargissement de l'assiette actuelle de contribution sociale généralisée (CSG), tout en refusant de s'exprimer sur la définition des marges permettant cet élargissement.

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