Intervention de Mm. Dominique Baudis

Répondant à ces interventions, MM. Dominique Baudis et Philippe Levrier ont apporté les précisions suivantes :

- les chaînes payantes de la TNT doivent démarrer le 1er mars prochain. En dépit de l'évolution du paysage audiovisuel provoquée par le rapprochement stratégique de TPS et de CanalSat, toutes les chaînes sélectionnées devraient prendre part à ce lancement. Dans le cas contraire, le CSA serait en mesure de retirer aux chaînes le bénéfice de leur autorisation. Si ce rapprochement capitalistique ne devrait avoir aucune conséquence sur le nombre de chaînes diffusées, il modifie en revanche considérablement les données concernant la distribution commerciale des chaînes, puisque les deux plateformes ne se livreront pas à la concurrence que l'on pouvait envisager ;

- la définition « en creux » de l'oeuvre audiovisuelle donnée par le décret du 17 janvier 1990 fait effectivement difficulté. Si le CSA a créé un groupe de travail à ce sujet, il appartient aux services du ministère de la culture et de la communication de clarifier la rédaction de ce texte réglementaire.

Concernant la polémique relative au programme « Popstar », il convient de rappeler que, dans sa décision du 30 juillet 2003, le Conseil d'Etat a donné tort aux producteurs et aux ayants droit en confirmant l'interprétation du Centre national de la cinématographie (CNC) et du CSA selon laquelle ce programme était bien une oeuvre audiovisuelle au sens du décret du 17 janvier 1990 ;

- aucun dossier de candidature n'a été déposé par Euronews auprès du CSA concernant l'attribution d'un canal gratuit sur la télévision numérique terrestre. Dans la mesure où cette demande était juridiquement recevable, elle aurait fait l'objet d'un examen attentif par les membres du collège.

Si Euronews ne peut désormais être diffusée sur la TNT en raison du nombre suffisant de chaînes d'information continue disponibles sur l'offre gratuite, elle paraît toutefois, compte tenu de son format, particulièrement bien adaptée à la diffusion sur les services de télévision mobile ;

- le passage au numérique empêche dans certains cas la réception des chaînes locales. Pour résoudre cette difficulté, le CSA a proposé au ministre chargé de la culture et de la communication qu'un canal du multiplexe R1 soit libéré sur les 115 sites afin de permettre la diffusion des services locaux, ainsi que des programmes régionaux de France 3 ;

- face à la multiplication des chaînes, on peut constater deux tendances antagonistes en matière de consommation télévisuelle : d'une part, on assiste au développement de récepteurs individuels permettant de définir sa propre programmation ; d'autre part, la télévision garde son rôle fédérateur poussant chacun à regarder la même chose que son entourage pour en discuter ;

- la TNT devrait être disponible dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir de juin prochain.