Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

J'insiste sur le taux de couverture de la PCH. Il était de 662 % en 2006 puis est tombé à 97 % en 2008, à 60 % en 2009, puis à 45 % en 2010. Au point que la question de la péréquation risque de devenir secondaire au regard de celle de la simple couverture. En 2006 et 2007, les départements n'ont pas pu provisionner, parce que la compensation qu'on leur allouait pour couvrir l'ensemble des dépenses d'Apa, de RMI et d'aide sociale à l'enfance était déjà insuffisante. Elle l'est plus encore aujourd'hui : les déficits ne vont faire que s'aggraver.

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