Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Les membres de la commission seront sans doute intéressés de savoir que lors de l'examen du texte créant les ARS, il y avait eu un débat sur la mise à disposition des ARS des agents de la Cnam. Le gouvernement s'y opposait formellement. Il faudrait faire remarquer à la ministre Nadine Morano que les positions sont changeantes...

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