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Intervention de Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Guy Fischer :L'amendement est intéressant, sous réserve d'expertise. L'expérience a montré que les départements faisaient parfois appel des décisions des tribunaux, jugées trop généreuses.
L'amendement n° 9 est adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
