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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Vasselle :Vous avez évoqué tout à l'heure le rôle à faire jouer au CNFPT pour la formation des agents. Une précision : les cotisations seront-t-elles payées par les trois fonctions publiques, pour l'alimenter ?
