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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Vasselle :Pour le calcul de la péréquation, ne tient-on compte que de ce qui est versé au titre de la PCH ou intègre-t-on le coût supporté par les départements au titre de l'ACTP ? C'est important, car le choix d'aller vers la PCH dépend des familles, et non des départements.
