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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Isabelle Debré :Je m'abstiendrai sur cet amendement : je souhaiterais que nous disposions d'une étude d'impact de la mesure.
L'amendement n° 16 est adopté et devient article additionnel dans le texte issu des travaux de la commission.
