Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je partage en partie l'analyse de M. Jack Ralite et je le rejoins lorsqu'il s'interroge sur les ressources nécessaires aux missions de service public, sur les menaces pesant sur le développement, sur le mode de financement pertinent, bref sur l'adéquation des moyens aux missions. Mais notre collègue prescrit un remède sans disposer du diagnostic ! France Télévisions est-elle « malade » ? Je ne le crois pas. Son financement est-il fragile ? Le groupe a été à l'équilibre en 2009 et la dotation 2010 respecte le contrat d'objectifs et de moyens. Dans notre rapport, établi il y a quelques mois, M. Michel Thiollière et moi-même estimions qu'à court terme les garanties étaient suffisantes, mais qu'à moyen terme, avec l'arrivée du média global, ayant vocation à réunir tous les publics, il faudrait faire face à des coûts... qui ne faisaient l'objet d'aucune évaluation sérieuse. Nous avions donc proposé, dans un amendement qui fut voté par le Sénat, un audit annuel par le CSA sur le financement de l'audiovisuel public. La disposition a disparu en CMP et c'est regrettable ; le document aurait été précieux. La commission m'a confié une mission de contrôle, conjointement avec M. Claude Belot de la commission des finances, sur les comptes de France Télévisions et l'adéquation des moyens aux missions. C'est l'occasion d'un bilan d'étape de la réforme. Nos auditions nous occuperont jusqu'en juin - travail d'autant plus nécessaire que le comité de suivi inscrit dans la loi de 2009 n'a pas été mis en place...

Nous remettrons notre rapport fin juin et je demande à la commission d'adopter une motion de renvoi en commission, afin que nous examinions ce sujet en disposant d'éléments supplémentaires, dans une démarche rigoureuse et dans un esprit de coopération entre les groupes politiques.