Intervention de Michèle André

Estimant que ce principe aurait les plus graves conséquences si son application devait conduire la délégation à ne plus se réunir qu'en tout début ou en extrême fin de semaine, Mme Michèle André, présidente, a indiqué qu'elle avait adressé, le 7 avril, un courrier à M. le Président du Sénat, pour lui faire part de sa préoccupation et de ses suggestions.

Elle a souhaité que la délégation puisse se réunir le jeudi matin comme l'ancienne délégation aux affaires européennes, maintenant érigée en commission, mais dont elle reste proche par l'effectif et le mode de fonctionnement, et dont l'existence est également consacrée par l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Elle a d'ailleurs remarqué que la délégation se réunissait le jeudi matin depuis sa dernière reconstitution, et que ce créneau semblait convenir puisqu'il permettait une forte présence aux auditions.

Elle a ensuite estimé que le partage d'un même créneau hebdomadaire avec la commission des affaires européennes ne devrait pas soulever trop de difficultés pratiques dans la mesure où les deux organismes n'ont, sur un effectif global de trente-six sénatrices et sénateurs, qu'un membre commun.