Intervention de Xavier Baux

Puis la mission d'information a procédé à l'audition de M. Xavier Baux, président de la Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA).

a présenté son organisation professionnelle, créée en 1994 à l'initiative de centres de formation ayant pour vocation principale la promotion de l'alternance et la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation - dénommés contrats de qualification avant 2004. En réponse aux demandes de précisions de M. Jean-Claude Carle, président, et de Mme Muguette Dini, il a indiqué que la CSOFA ne rassemblait pas uniquement des organismes de formation impliqués dans les contrats en alternance et a cité quelques membres de la chambre syndicale, comme la Compagnie de formation qui gère le système Pigier ou l'Institut pour la formation et le conseil (IFC).

a ensuite manifesté l'inquiétude de sa chambre syndicale à l'égard de certaines conséquences de la réforme de 2004 de la formation professionnelle. Il a tout d'abord rappelé qu'antérieurement, le dispositif de contrat de qualification avait plutôt bien fonctionné : quantitativement, avec 180 000 à 200 000 contrats signés par an, mais aussi qualitativement, avec des résultats satisfaisants en termes d'insertion professionnelle et un taux d'embauche dans un emploi durable de 85 % au terme d'un contrat de qualification. Il s'est ensuite demandé si le « volet jeune » de la formation professionnelle n'avait pas été en partie délaissé par la réforme de 2004 : en effet, deux ans plus tard, il a constaté le recul de 20 000 du nombre de contrats d'alternance conclus chaque année dans notre pays et souligné que les résultats apparaissaient bien éloignés des intentions initiales, environ 92 000 contrats de professionnalisation ayant été signés en 2005 au lieu des 180 000 envisagés, en dépit d'efforts non négligeables de promotion et de communication.

Il a ensuite évoqué la question dite des « contrats orphelins », c'est-à-dire non financés par les organismes collecteurs rattachés aux branches professionnelles, en prenant l'exemple de jeunes qui, ne pouvant préparer par cette voie un BTS d'informatique de gestion, devaient se tourner vers l'ANPE ou prendre une inscription dans un premier cycle universitaire aux débouchés professionnels aléatoires.

Il a signalé qu'au moment de la réforme, des dérogations avaient toutefois été prévues pour faciliter le financement des contrats de professionnalisation diplômants et que certains responsables politiques avaient incité les branches professionnelles à assouplir leurs pratiques restrictives.