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Intervention de Jean-Claude Tricoche
Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle — Réunion du 11 avril 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Claude Tricoche secrétaire national de l'union nationale des syndicats autonomes unsa chargé de la formation professionnelle
a indiqué que les modalités de la gestion prévisionnelle des emplois dépendaient de la taille et du secteur de l'entreprise. Une grande entreprise peut redéployer ses effectifs de façon interne. Dans les petites entreprises, c'est à la branche qu'il appartient de mettre en oeuvre, autant que possible au niveau territorial, les outils permettant de gérer au mieux les entrées, d'anticiper sur les sorties et les recrutements nécessaires. Il faut aussi renforcer l'employabilité des salariés, en repérant et en développant les compétences susceptibles de favoriser leur retour sur le marché du travail. Cette tâche n'est pas assurée aujourd'hui.
Le DIF n'est pas transférable actuellement, car il est rattaché à l'employeur qui le finance. De fait, sauf dans quelques cas prévus par des accords de branche, le DIF doit être consommé lorsque le salarié quitte son entreprise. Par ailleurs, certaines entreprises n'autorisent le DIF que dans le cadre des formations prévues dans leur plan de formation : ainsi toute initiative du salarié disparaît-elle. Si l'on mutualisait la collecte du DIF dans une caisse comme le FONGECIF, la transférabilité, qui ne doit pas être limitée à la branche, ne poserait plus de problème.
