Intervention de André Ferrand

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de André FerrandAndré Ferrand :

L'article 17 prévoit de taxer les résidences françaises des non-résidents et donc les Français vivant à l'étranger. Monsieur le rapporteur général évoquait un débat : je confirme l'émotion des Français de l'étranger, qui s'estiment injustement traités. Pourquoi une deuxième taxe foncière alors qu'ils participent déjà financièrement à la vie de la cité ? Les sénateurs des Français de l'étranger vont déposer un amendement de suppression de l'article 17 : je demande le soutien de notre commission.

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