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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 1
Philippe Marini, rapporteur général :Cet article a été introduit à l'initiative de l'Assemblée nationale. Je propose, dans mon amendement n° 1, d'instaurer un seuil de déclenchement de cette obligation déclarative supplémentaire, fixé à 30 000 euros.
