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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Par l'amendement de suppression n° 8, nous rétablissons virtuellement la taxe virtuelle sur la publicité en ligne... Lors de notre table ronde, la direction de la législation fiscale nous a dit qu'elle disposera des premiers éléments en avril 2012 : il n'y a donc pas urgence !
