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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Nicole Bricq :Le rapporteur général de l'Assemblée nationale a voulu traiter le cas des communes - elles sont tout de même cinquante-quatre - qui perdent le bénéfice des deux dotations. Et vous supprimez cela !
