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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 12
Philippe Marini, rapporteur général :Avec mon amendement n° 12, il s'agit d'en rester au dispositif dans sa version adoptée en décembre dernier.
L'amendement de suppression n° 12 est adopté.
