Intervention de Philippe Marini

L'imposition des retraites en capital n'en finit pas de résonner dans les vallées alpines. Nous avons voté en loi de finances initiale la taxation des prestations supplémentaires de retraite, versées en capital, de source étrangère ou française. Sont par là-même soumis à la fiscalité les versements effectués par des régimes de retraite suisses aux frontaliers français qui ont travaillé dans la Confédération.

Ces avantages échappaient jusqu'à présent à toute imposition au titre des revenus. Nous avons prévu, en loi de finances initiale, un étalement de la charge fiscale sur quinze ans. Il est ici proposé de supprimer le prélèvement libératoire de 7,5 %. Car nous avons dans la même loi voté un prélèvement de 14 % sur certaines retraites supplémentaires versées par les entreprises. Il faut le rappeler !