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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 14
Philippe Marini, rapporteur général :Cela ne serait pas très vertueux sur le plan budgétaire. Peut-être pourrions-nous réserver l'article 17 bis ?
L'amendement n° 14 est retiré.
Le vote sur l'article 17 bis est réservé.
