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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 15
Philippe Marini, rapporteur général :Avec l'amendement n° 15, refusons de revenir sur une mesure dont nous avons amplement discuté en loi de finances initiale. Les entreprises dans lesquelles il est possible d'investir en bénéficiant d'une réduction d'impôt doivent compter au moins deux salariés.
L'amendement de suppression n°15 est adopté.
