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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 16
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 16 tend à supprimer une niche fiscale.
L'amendement de suppression n°16 est adopté.
