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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement de suppression n° 17 tend à repousser une demande catégorielle qui s'apparente à une niche... et dont la compatibilité avec les lignes directrices de Bruxelles sur les aides d'Etat est loin d'être assurée !
