Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Il n'est pas prouvé que le plafond communautaire de 2,5 milliards d'euros soit saturé ; il est parfaitement possible de segmenter les appels de fonds.
