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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 23
Philippe Marini, rapporteur général :Si l'article 18 ter prévoit des mesures si urgentes, pourquoi attendre juillet 2012 pour les mettre en oeuvre ? L'amendement n° 23 tend à prévoir la date du 1er janvier prochain.
L'amendement n° 23 est adopté.
