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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 24
Philippe Marini, rapporteur général :Je crains qu'une saisine individuelle de la Cour des comptes par chaque député et chaque sénateur - deux demandes par an pour chacun - soit illusoire. La Cour enverra des réponses formelles, tout cela n'est pas raisonnable. L'amendement n° 24 tend à supprimer cette disposition.
L'amendement n° 24 est adopté.
