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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 15 juin 2005 : 1ère réunion
Communication de m. pierre fauchon sénateur
Marie-Christine Blandin :s'est enquise de la possibilité d'obtenir des informations sur les incidences de la loi du 10 juillet 2000 en matière de responsabilité pénale.
