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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 mai 2011 : 1ère réunion
Femmes et sports — Audition de M. Jean-Marc Lassus chargé de mission « développement » auprès de la fédération française d'équitation ffe
Michèle André, présidente :Nous connaissons bien, hélas, cette problématique : la filière « cheval » n'est malheureusement pas la seule activité dont l'économie est bouleversée par la réglementation européenne. D'après cette réglementation, le livre électronique ne serait plus un produit culturel, mais un service, soumis à la TVA applicable à ce secteur.
