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Intervention de Franck Porterat
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 mai 2011 : 1ère réunion
Femmes et sports — Audition de Mme Lucienne Redercher adjointe au maire de nancy en charge des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations accompagnée de M. Franck Porterat chargé de mission aux droits de l'homme à l'intégration et à la lutte contre les discriminations à la ville de nancy
Par ce texte, les associations sportive signataires s'engagent à :
1. proposer à tous les adhérents de l'association de signer la présente charte ;
2. admettre que la pratique du sport est un élément d'épanouissement du corps et de l'esprit qui exige la compréhension mutuelle, le respect, la solidarité et le fair-play. C'est pourquoi le sport doit être accessible à chaque être humain sans discrimination d'aucune sorte ;
3. reconnaître qu'une inégalité de traitement liée à l'âge, au sexe, à l'origine, à une situation de famille, à l'orientation sexuelle, aux moeurs, aux caractéristiques génétiques, à l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, à l'apparence physique, au handicap, au patronyme, aux opinions politiques, aux convictions religieuses et aux activités syndicales, si elle n'est pas dûment et sportivement justifiée, constitue une discrimination ;
4. affirmer, notamment dans leurs règlements intérieurs, que la pratique de toute forme de discrimination est un délit et, par conséquent, incompatible avec l'appartenance à l'association ;
5. relever et prendre les sanctions adéquates contre tout acte discriminant, ainsi que contre toutes les agressions verbales ou physiques, infligés en raison d'une appartenance réelle ou supposée à l'un des critères énoncés à l'alinéa 3 ;
6. promouvoir par tous les moyens disponibles la diversité, la tolérance, le respect, la dignité et la lutte contre les discriminations au sein de l'association ;
7. mettre en place des outils de sensibilisation à la lutte contre les discriminations, à destination des dirigeants, éducateurs et/ou entraîneurs de l'association. La forme et les moyens que peuvent prendre cette éducation à la lutte contre les discriminations sont à définir par chaque association ;
8. apporter aide et soutien aux adhérents, entraîneurs, arbitres, spectateurs ou toutes personnes évoluant dans l'association, victimes de harcèlement, d'insultes ou de mise à l'écart en raison de son appartenance réelle ou supposée à l'un des critères énoncés à l'alinéa 3 ;
9. agir à chaque signe de discrimination constaté et mettre en place des remédiations. Selon le degré de gravité, informer les instances en charge de la lutte contre les discriminations afin de constater l'évolution des comportements dans le milieu sportif et d'ajuster les actions à entreprendre.
Un document annexe à la charte sera remis aux président(e)s des associations sportives. Ce document contiendra les coordonnées des organismes susceptibles de les accompagner, s'ils le souhaitent, dans leur démarche de sensibilisation à la lutte contre les discriminations (alinéa 7 de la charte), ainsi que les coordonnées des instances à contacter en cas de discriminations constatées (alinéa 9 de la charte).
