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Intervention de Mm. Jean-François Casabonne-Masonnave
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Conventions fiscales — Audition de Mm. Jean-François Casabonne-masonnave paul-bertrand barets et grégoire masnou représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Mm. Jean-François Casabonne-Masonnave, sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats :
Enfin, la commission a entendu MM. Jean-François Casabonne-Masonnave, sous-directeur des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration générale, Paul-Bertrand Barets, sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats et Grégoire Masnou, adjoint au sous-directeur des accords et traités à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et européennes.
