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Intervention de Jean-François Casabonne-Masonnave
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Conventions fiscales — Audition de Mm. Jean-François Casabonne-masonnave paul-bertrand barets et grégoire masnou représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Jean-François Casabonne-Masonnave, sous-directeur des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères et européennes :
a fait valoir que ce dossier est principalement piloté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le MAEE ne disposant, pour sa part, que des informations que lui fait remonter l'ambassadeur de France en Suisse. A cet égard, il a observé que les ambassadeurs peuvent contribuer à replacer la conclusion des conventions fiscales dans le cadre général des relations de la France avec les Etats étrangers et attirer l'attention de l'ensemble des administrations sur la nécessité d'être attentif à la manière dont sont présentés ces dossiers. S'agissant de la Suisse, il a estimé que la suite du processus dépend de la constance de la volonté politique manifestée par la France.
