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Intervention de Éric Doligé rapporteur pour avis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 1ère réunion
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Éric Doligé rapporteur pour avis :
Enfin, la commission a demandé à être saisie pour avis, sous réserve de sa transmission, du projet de loi n° 1889 (AN - XIIIe législature) relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services et a désigné M. Éric Doligé rapporteur pour avis de ce texte.
