Intervention de Mm. Hervé Novelli

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a organisé une table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur, composée de MM. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Cyril Sniadower, chef du bureau B1 « Fiscalité directe des entreprises » de la direction de la législation fiscale (DLF), Gérard Quévillon, président du régime social des indépendants (RSI), Jacques Escourrou, président de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAV-PL), Jean-François Bernardin, président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), François Hurel, président de l'union des auto-entrepreneurs (UAE), Jean Lardin, président de l'union professionnelle artisanale (UPA), Grégoire Leclercq, président de la fédération des auto-entrepreneurs, Philippe Mathot, directeur général de l'agence pour la création d'entreprises (APCE) et Jean-François Roubaud, président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La table ronde était ouverte au président et au rapporteur général de la commission des affaires sociales ainsi qu'au président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et aux membres du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie.