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Intervention de Gérard Quévillon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
a tout d'abord rappelé que le conseil d'administration national du RSI a émis d'emblée un avis défavorable au statut de l'auto-entrepreneur. Il s'est interrogé sur la réalité socio-économique d'un dispositif qui permet à des entrepreneurs de bénéficier d'un régime micro-social simplifié pendant trois ans, alors même qu'ils ne déclarent aucun chiffre d'affaires. Il a formulé plusieurs recommandations tendant :
- à proposer un accompagnement par les organismes consulaires de tous les auto-entrepreneurs à l'issue d'une première année d'exercice ;
- à permettre aux auto-entrepreneurs qui exercent réellement une activité à accéder le plus rapidement possible au statut de travailleur indépendant dans les conditions classiques du RSI.
A cet égard, il a mis en doute la pertinence d'inclure les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires dans les effectifs pris en compte pour déterminer les montants de compensation démographique mis à la charge des régimes sociaux. Enfin, s'il a admis que la mise en place de ce nouveau statut s'inscrit dans une stratégie de lutte contre la fraude et le travail dissimulé, il s'est montré plus circonspect sur l'intérêt qu'auront certains auto-entrepreneurs à déclarer des revenus complémentaires qui ne confèrent aucune protection sociale supplémentaire, notamment en termes de retraite.
