Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Hervé Novelli, du tourisme, des services et de la consommation :
En outre, M. Hervé Novelli a regretté la complexité encore considérable des régimes fiscaux et sociaux des entreprises et plaidé pour une démarche généralisée de simplification, sur le modèle du régime de l'auto-entrepreneur.
