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Intervention de Gérard Quévillon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Gérard Quévillon, président du régime social des indépendants (RSI) :
a précisé que les droits sociaux sont ouverts dès l'inscription au régime, ce qui paraît injuste dans la mesure où certains auto-entrepreneurs ne déclarent pas leur activité et ne contribuent donc pas au financement des dépenses sociales.
