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Intervention de Alain Vasselle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :a également souhaité savoir si le statut d'auto-entrepreneur ouvre droit à l'ensemble des prestations sociales et s'est inquiété des modalités de mise en oeuvre de ce statut, plus particulièrement au regard de l'équilibre du RSI et de la CNAV-PL. Il a enfin souligné que cette question fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de la commission des affaires sociales.
