Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Élisabeth Lamure, présidente du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie :et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont fait valoir que la critique du défaut de concertation préalable ne peut pas être adressée au Sénat car la commission spéciale, constituée à l'époque pour examiner le projet de loi, a procédé à 92 auditions.
