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Intervention de Jean Lardin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
a considéré que ce régime imparfait doit subir des aménagements, pour limiter les phénomènes de concurrence déloyale. Il a ainsi mentionné deux améliorations apportées au dispositif initial sous l'impulsion de l'UPA :
- l'immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs pratiquant une activité artisanale ;
- la publication de décrets d'application de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat afin de mieux protéger les consommateurs en exigeant des qualifications minimales.
En dépit de ses qualités, il a regretté que le statut de l'auto-entrepreneur s'apparente à un « caillou dans la chaussure » et expliqué que les artisans se sont retrouvés concurrencés alors qu'ils subissaient la crise au moins aussi durement que les autres acteurs économiques. Ce statut doit continuer à faire l'objet d'un suivi vigilant pour éviter tout impact préjudiciable à l'artisanat. Des statistiques plus précises doivent permettre de mieux mesurer le dynamisme réel des auto-entrepreneurs et leurs liens avec les entreprises traditionnelles.
