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Intervention de Alain Griset
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
a estimé que la communication sur le statut de l'auto-entrepreneur a fait oublier que celui-ci reste avant tout un entrepreneur individuel qui, en dépit d'un régime social et fiscal dérogatoire, reste soumis à des difficultés et à des risques. Il a ensuite relativisé le succès de ce régime en faisant valoir que, sur les 400 000 entreprises créées, 60 % n'ont pas de chiffre d'affaires. Enfin, il a déploré les distorsions de concurrence qui résultent de l'écart entre les règles applicables à ce régime et celles relatives aux autres sociétés : l'objectif de simplification légitime poursuivi par ce statut l'éloigne excessivement des régimes de droit commun. Pour garantir un exercice plus loyal de la concurrence, la démarche de simplification doit être équitablement étendue aux autres types de sociétés.
