Intervention de Sandrine Hurel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur

Photo de Sandrine HurelSandrine Hurel :

a approuvé les propositions de Mme Elisabeth Lamure en soulignant que la limitation dans le temps du bénéfice du régime doit s'apprécier pour chaque auto-entrepreneur individuellement et ne doit pas être comprise comme l'annonce de l'extinction du dispositif dans son ensemble.

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