Intervention de Philippe Marini

En conclusion, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné l'intérêt que représente l'organisation d'une telle table ronde dans l'exercice du travail parlementaire de contrôle des politiques publiques. A cet égard, il a considéré que le statut de l'auto-entrepreneur est le premier stade de l'entreprise individuelle.

Les débats montrent qu'il n'y a pas de « cadeau fiscal » accordé aux auto-entrepreneurs mais que certains points doivent en être clarifiés, comme l'a souligné la direction de la législation fiscale. L'information statistique doit être améliorée, en particulier par la distinction des principales catégories d'auto-entrepreneurs. Le régime de l'auto-entreprise est très utile, en permettant la création d'entreprises « à l'essai », et en offrant la possibilité à de nombreuses personnes de disposer d'un revenu d'appoint significatif. Il a bénéficié d'un « bon marketing », ce qui est rare pour une politique publique.