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Intervention de Gérard Larcher
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
a répondu que 6.200 procès-verbaux avaient été dressés l'an passé, mais qu'il n'avait pas de données précises sur leurs suites judiciaires. Il s'est engagé à transmettre les informations demandées à la commission. Il a rappelé que le premier agent de constatation du travail illégal était la gendarmerie, devant l'inspection du travail. Il s'est félicité de la qualité de la coopération avec la Chancellerie, qui s'est engagée à fournir prochainement des indicateurs de suivi.
Revenant sur la directive de 1996, il a précisé que les salariés détachés en France restaient affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d'origine, ce qui peut donner un avantage compétitif important à leur employeur.
Sur les saisonniers, il a indiqué que 50 % des saisonniers agricoles provenaient désormais d'Europe centrale et orientale, alors qu'ils provenaient quasi exclusivement d'Afrique du Nord il y a encore quelques années. Il a rappelé que le projet de loi sur l'immigration et l'intégration prévoyait la création d'un visa pluriannuel à l'intention des travailleurs saisonniers. Il a noté, pour le regretter, qu'en raison d'accords anciens conclus à l'époque de la RDA, les saisonniers polonais employés en Allemagne sont moins rémunérés qu'en France, ce qui crée des distorsions de concurrence.
