Intervention de Gérard Larcher

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :

a confirmé que l'amende encourue en cas d'emploi d'un étranger en situation irrégulière, dont le montant est de 15.000 euros par salarié, était plus lourde que celle applicable aux autres cas de travail dissimulé. Sur la question de la libre circulation à l'intérieur de la communauté européenne, il a indiqué que le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration prévoyait la transposition de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il a enfin contesté avoir mentionné la polygamie comme facteur de non-emploi, ayant simplement indiqué que le manque de repères familiaux et la déscolarisation étaient des obstacles à l'insertion professionnelle de certains jeunes.

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