Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Demuynck
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Christian Demuynck :est revenu sur la notion d'exemplarité de la sanction et a demandé si l'on observait une diminution du nombre d'infractions en matière de travail illégal à la suite des opérations de grande envergure effectuées en 2005.
