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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Gautier
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick Mindu président du tribunal administratif de paris
Gisèle Gautier :a demandé quelles étaient les conditions dans lesquelles devrait statuer le juge administratif afin qu'il remplisse mieux son office.
